Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et la photographe Emmanuelle Weber de PixelSan Photographie. La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Emmanuelle WEBER de PixelSan Photographie exerçant sous le SIRET [98875656500012], code APE 7021Z (conseil en relations publiques et communication), siège social à La Bégude-de-Mazenc 26160.
La photographe se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire.
PixelSan Photographie propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet: www.pixelsan-photographe.fr
Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par la photographe au client.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le client. Toute commande réservée, en cours de réalisation ou réalisée entraîne l’acceptation des conditions générales de vente.
Les devis simples sont gratuits par demande téléphonique, Mail, formulaire de contact du site web ou par les réseaux sociaux.
Les réservations des séances sont prévues à l’avance.
Chaque confirmation de réservation entraîne le paiement en espèce ou en chèque d’un acompte de 30% du montant de la prestation et sera validée par un contrat/devis signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, …). A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat, la photographe ne s’engage pas à garder la date.
(Cas des cartes cadeaux : Les cartes cadeaux ont une durée de validité de 6 mois (la date de validité est indiquée sur le bon). La réservation est à faire dès réception de la carte. La réalisation de la séance par le bénéficiaire devra s’effectuer avant cette date limite. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni modifiables.)
Les photographies sont réalisées par Mme Emmanuelle WEBER. La photographe n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont
pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
Pour toute demande de prestations non affichées, le client peut en faire la demande via le formulaire de Contact, la photographe répondra si la demande est envisageable ou non ; affinera le cas échéant le coût TTC de la prestation demandée et les conditions qui s’appliqueront.
Aucun fichier numérique dit « brut » au format RAW, DNG ou autre ne pourra être exigé par le client.
Suivant la formule choisie, le client dispose d’un nombre de photos numériques fixe inclus dans la prestation. En aucun cas le photographe ne livrera l’intégralité des photos réalisées. Si le client souhaite acquérir des photos supplémentaires, un forfait lui sera proposé en sus de la prestation initiale.
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera.
Le photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (maximum un mois).
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible uniquement par connaissance du lien.
La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.
Conformément à la législation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours (hors prestations déjà exécutées ou commencées). En cas d’annulation passé ce délai ou dans un délai trop court (moins de 15 jours), l’acompte est conservé et le solde reste dû.
Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS ou mail au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.
L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard du client pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 15 minutes de retard, la séance sera annulée et la prestation ne sera pas remboursé ni reportée. Les frais de déplacement (aller-retour) seront facturés à partir du lieu de travail à hauteur de 0,40 euros/km.
Les cartes cadeaux ne peuvent donner lieu à un remboursement, ou un rendu d’argent par PixelSan Photographie même partiel à l’acheteur ou au(x) bénéficiaire(s) de la carte cadeau.
Lorsque la date d’expiration d’une carte cadeau est atteinte, aucun remboursement ni prolongation ne sera possible, que ce soit à l’amiable ou via un paiement supplémentaire.
Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Même après la cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le photographe.
Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, exposition, …) doit mentionner le nom de ©PixelSan Photographie avec son logo.
Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable.
Pour les besoins d’utilisation des clichés dans un autre cadre que le cadre privé, le photographe évalue le montant relatif aux droits d’auteurs, montant dépendant du mode de diffusion et du volume de diffusion.
Les photographies pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf demande explicite du client exprimée par écrit avant la signature du devis/validation de la commande. Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels du photographe, tel que site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation, article de presse… Le droit à l’image est confié pour une durée de 2 ans, renouvelé par tacite reconduction.
Le photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients.
Le client peut librement s’opposer à la cession du droit à l’image. Il doit cependant impérativement le mentionner par écrit (courriel, ou mention sur devis) avant la signature du devis/validation de la commande. Ce refus constitue un manque pour la communication du photographe qui se réserve le droit de facturer une majoration de 10% sur le montant total de la prestation en question.
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville.
En cas de conditions atmosphériques dégradées (comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc.), le photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
PixelSan Photographie se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
Les prix sont exprimés en euros et sont affichés sans TVA (TVA non applicable, art.293 B de la CGI). Les tarifs affichés sur le site www.pixelsan-photographe.fr peuvent faire l’objet de modifications sans préavis ou information préalable. S’ils sont amenés à varier, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
La livraison finale des photos ne se fait que lorsque la prestation est totalement payée.
Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués.
Les frais de déplacement sont inclus si le photographe choisit lui-même la séance.
Le cas contraire, des frais s’appliquent au-delà de 40km compteur (aller/retour) depuis le domicile du photographe (La Bégude-de-Mazenc, 26160). Au-delà, les frais de déplacement seront facturés au client à hauteur de 15€ entre 40 et 70km, 30€ entre 70 et 90 km, me consulter au-delà de 90 km. D’autres frais (temps, péages, etc) s’ajouteront également.
Pendant la séance photo, le propriétaire de l’animal est entièrement responsable de celui-ci, quel que soit l’endroit de la séance photo. En aucun cas le photographe ne peut être tenu responsable en cas d’accident, de dommage ou d’autre problème créé par l’animal ou par le client.
Il est demandé au client d’être patient et gentil envers son compagnon, le photographe se réserve le droit d’annuler la session en cas de non-respect de l’animal.
En cas de dégâts matériels causés par le client, l’animal ou toute autre personne ou animal lié aux clients, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité.
Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.
